Le financement du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS)

Le 8 février 2017, le Parlement européen a organisé un groupe de travail sur « Le financement du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) ». Parmi les cinq experts invités figuraient Bernhard Sagmeister, Président de l’AECM, et José Fernando Figueiredo, Président honoraire spécial de l’AECM, qui a parlé en tant que Président exécutif de l’Instituição Financeira de Desenvolvimento (IFD).

Tous les experts étaient invités à parler de leur expérience avec EFSI 1.0. lors de la procédure législative en cours actuellement pour l’adoption d’EFSI 2.0.

En conséquence, Bernhard Sagmeister s’est surtout concentré sur le volet PME du FEIS : il a souligné le rôle important des membres de l’AECM dans sa mise en œuvre.  En effet, sur les 400 000 entreprises soutenues par le volet PME de l’EFSI 1.0, 25 % sont promues par 16 des 41 membres de l’AECM. Cela est notamment permis grâce à la coopération durable et excellente que les membres de l’AECM entretiennent avec les institutions européennes qui conçoivent les instruments financiers européens ainsi qu’avec le Fonds européen d’investissement qui gère les instruments de garantie via le FEIS.

Le Parlement européen partage les compétences budgétaires avec le Conseil lorsqu’ils votent le budget annuel : sa mise en œuvre est surveillée et la signature du Président du Parlement le rend exécutoire. Bernhard Sagmeister a donc adressé une demande pressante pour assurer des fonds suffisants aux instruments de garantie d’ici à la fin du programme actuel, le 31 décembre 2020, et pour la période transitoire en 2021.

Bernhard Sagmeister a expliqué les avantages des contre-garanties par rapport aux garanties directes en se référant à une étude sur « L’importance des intermédiaires financiers pour le financement des PME et l’évaluation des différent effets économiques, particulièrement des instruments financiers européens à la lumière des contrats de garanties directes vs contre-garanties » réalisée par KPGM (Italie) pour l’AECM. Il a souligné que les contre-garanties ont un impact macroéconomique considérablement plus grand sur l’innovation, la croissance et l’emploi que les garanties directes. KPGM recommande donc entre autres de déterminer les conditions des contre-garanties de façon à ce qu’elles soient plus favorables aux bénéficiaires finaux, les PME.

Bernhard Sagmeister a également demandé une suppression des 150 000 euros de plafond dans le programme COSME, un traitement égal quant aux dispositions en matière d’aides d’état des institutions de garantie, qu’elles soient privées, publiques ou mixtes, ainsi que l’assurance de trouver un juste équilibre en ce qui concerne les demandes relatives aux exigences de transparence et la charge administrative créée en conséquence. Pour en savoir plus sur les positions de l’AECM à ce sujet, vous pouvez télécharger le document de synthèse élaboré conjointement avec l’UEAPME et présenté le 26 janvier à Bruxelles.

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Photo © European Union 2017